Dominique Boulard

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Boulard, née Gaillard (Dominique, Louise) présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026871328 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2013 01/01/2013

De:	Dominique BOULARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2013-02-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000026223298 (source JORF)

admission

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000025706372 (source JORF)

inscription

18 Avril 2012 18/04/2012

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000023827215 (source JORF)

inscription

08 Avril 2011 08/04/2011

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000810422 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Boulard (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000447639 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi"

JORFTEXT000000629611 (source JORF)

inscription

22 Avril 2005 22/04/2005

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"

JORFTEXT000000251523 (source JORF)

inscription

24 Avril 2004 24/04/2004

De:	Boulard (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Dominique Boulard
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du 25 juillet 1997 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe au titre de l'année 1997 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000217798 (source JORF)

inscription

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Dominique Boulard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000195273 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Boulard (Dominique) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000379080 (source JORF)

mutation

06 Août 1996 06/08/1996

De:	Dominique Boulard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux